Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 31 décembre 2019
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Règles financières pour les centres de formation d'apprentis
Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 6233-1 (Durée des conventions de formation par apprentissage) à R. 6233-11 (Calcul des subventions pour les centres de formation d'apprentis) et R. 6241-20 (Détermination des ressources minimales pour les apprentis), R. 6241-27 (Modulation des ressources par apprenti selon la région) et R. 6241-28 (Financement garanti pour les apprentis) du code du travail.