Code de l'éducation

Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage

Abrogée31 mai 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat de stage pour les établissements privés

Résumé. Un certificat de stage est délivré par le recteur d'académie pour ouvrir un établissement privé, après avis du conseil académique.

Le certificat de stage est délivré par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le postulant se propose d'ouvrir un établissement, sur avis du conseil académique de l'éducation nationale. Il énonce :
1° Les nom, prénoms, âge et lieu de naissance du postulant ;
2° La nature et la durée des fonctions exercées, attestées par le chef de chaque établissement dans lequel le stage a été accompli.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation des décisions de dispense de stage

Résumé. Les décisions des conseils académiques pour dispenser de stage doivent être expliquées.

Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 30 mai 2018

Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage
Article D441-11
Article D441-12