Code de l'éducation

Sous-section 3 : Dispositions particulières

Abrogée31 mai 2018
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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions dans les écoles privées

Résumé. Le recteur d'académie prend les décisions après avis du conseil académique pour certaines affaires concernant les écoles privées.

L'autorité compétente pour prendre les décisions après l'avis du conseil académique de l'éducation nationale dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 234-6 (Rôle du conseil de l'éducation nationale) est le recteur de l'académie.

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 30 mai 2018

Sous-section 3 : Dispositions particulières
Article R441-15