Code de l'éducation
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et contrôles pour les écoles privées
Résumé. Les écoles privées doivent respecter des règles strictes pour la sécurité des élèves et sont contrôlées par l'État selon leur type de contrat.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat