En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des écoles agricoles privées sous contrat
Résumé. Les règles pour les écoles agricoles privées sous contrat sont définies dans le code rural.
Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .
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