Code de l'éducation

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des écoles agricoles privées sous contrat

Résumé. Les règles pour les écoles agricoles privées sous contrat sont expliquées dans le code rural.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010

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Règles des écoles agricoles privées sous contrat

Résumé. Les règles pour les écoles agricoles privées sous contrat sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat
Article R442-74