Code de l'éducation

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales

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Règles pour les écoles techniques privées des CCI

Résumé. Les écoles techniques des chambres de commerce et d'industrie territoriales sont régies par des règles spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2010

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