Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 (Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires) portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation, les articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 (Conseil d'école à Wallis et Futuna) à D. 491-7 (Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna).