Code de l'éducation

Article D491-1

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Article D491-1

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 (Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires) portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation, les articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 (Conseil d'école à Wallis et Futuna) à D. 491-7 (Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna).

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les conseils d'école s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques adaptations.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 (Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires) portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation, les articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 (Conseil d'école à Wallis et Futuna) à D. 491-7 (Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1633 du 21 décembre 2020art. 2 : Mise à jour des références réglementaires pour Wallis-et-Futuna

En résumé. Le décret de référence a été mis à jour, passant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 au décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mercredi 23 décembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 8 : Modification des règles d'application du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna selon leur rédaction résultant d'un décret spécifique de 2015.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance