Code de l'éducation

Article D491-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D491-5

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école) et D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école), les mots : “ et au maire ” sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Le texte adapte certaines règles pour les écoles de Wallis et Futuna en supprimant des mentions spécifiques.

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école) et D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école), les mots : “ et au maire ” sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1633 du 21 décembre 2020art. 2 : Mise à jour des références réglementaires pour Wallis-et-Futuna

En résumé. La modification précise que ce n'est plus un exemplaire qui est adressé au maire, mais supprime simplement la mention du maire.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 23 décembre 2020

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance