Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna
Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école) et D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.
Pour l'application de l'article D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école), les mots : “ et au maire ” sont supprimés.