Code de l'éducation

Article D491-6

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Article D491-6

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-6 (Établissement du règlement intérieur des écoles), les mots : "chaque (du) département" sont remplacés par les mots : "(de) la collectivité".

Pour l'application de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour les écoles à Wallis et Futuna sont adaptées en remplaçant 'département' par 'collectivité' et en supprimant l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-6 (Établissement du règlement intérieur des écoles), les mots : "chaque (du) département" sont remplacés par les mots : "(de) la collectivité".

Pour l'application de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance