Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna
Pour l'application à Wallis et Futuna des articles R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-6 (Établissement du règlement intérieur des écoles), les mots : "chaque (du) département" sont remplacés par les mots : "(de) la collectivité".
Pour l'application de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.