Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles des conseils d'école à Mayotte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.