Code de l'éducation

Article D492-3

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Article D492-3

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles des conseils d'école à Mayotte

Résumé. À Mayotte, deux paragraphes sur les conseils d'école sont supprimés pour s'adapter aux spécificités locales.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance