Code de l'éducation

Article D492-5

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Article D492-5

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles éducatives à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'académie pour appliquer une règle sur les écoles.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. La modification remplace le conseil départemental de l'éducation nationale par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, et supprime les références aux articles D. 411-6 et à la suppression d'avis.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance