Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles)Art. R.411-5Établissement du règlement type des écolesUn règlement type pour les écoles maternelles et élémentaires publiques est établi par le directeur académique, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale., le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.
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Adaptation des règles éducatives à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'académie pour appliquer une règle sur les écoles.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles)Art. R.411-5Établissement du règlement type des écolesUn règlement type pour les écoles maternelles et élémentaires publiques est établi par le directeur académique, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale., le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.
En résumé. La modification remplace le conseil départemental de l'éducation nationale par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, et supprime les références aux articles D. 411-6 et à la suppression d'avis.