En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la désignation des membres du conseil école-collège
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D. 401-2 (Composition et rôle du conseil école-collège), les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 (Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolaires) " sont supprimés.