Code de l'éducation

Article D452-3

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Article D452-3

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :
1° Un président ;

2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
3° Dix-sept représentants de l'Etat :

  • le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
  • le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
  • le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;
  • le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;
  • le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 25 novembre 2024

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Composition du conseil d'administration de l'AEFE

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger compte 34 membres, incluant des représentants de l'État, des parlementaires, et des acteurs éducatifs.

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :
1° Un président ;

2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
3° Dix-sept représentants de l'Etat :

  • le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
  • le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
  • le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;
  • le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;
  • le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1056 du 22 novembre 2024art. 1 : Modification de la composition du conseil d'administration de l'AEFE

En résumé. Le conseil a remplacé le délégué chargé des programmes et des opérateurs par un sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs, modifiant ainsi la répartition des responsabilités.

En vigueur du dimanche 28 août 2022 au dimanche 24 novembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1183 du 25 août 2022art. 2 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. Le conseil d'administration passe de 26 à 34 membres, ajoutant deux parlementaires, quatre représentants de l'État, un représentant supplémentaire des parents, un conseiller supplémentaire, et détaillant davantage les postes de l'État, tout en modifiant les modalités de désignation.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 27 août 2022

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance