Code de l'éducation

Article D454-23

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Article D454-23

Les représentants des autorités andorranes sont désignés par le Gouvernement andorran. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Désignation des représentants andorrans et des personnalités qualifiées

Résumé. Les représentants andorrans et les personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements français en Andorre sont désignés par le gouvernement andorran, avec un suppléant pour chaque représentant.

Les représentants des autorités andorranes sont désignés par le Gouvernement andorran. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.

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Source : Légifrance