Code de l'éducation

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les écoles de danse

Résumé. Les salles de danse doivent être sûres et bien équipées pour les élèves.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Conditions de sécurité des salles de danse

Résumé. Les salles de danse pour l'enseignement doivent avoir un sol adapté, sans obstacles, pour assurer la sécurité des élèves.

Dans les salles de danse exploitées à des fins d'enseignement, l'aire d'évolution des danseurs est recouverte d'un matériau lisse, souple, résistant et posé de manière homogène la rendant peu glissante. Elle ne repose pas directement sur un sol dur tel que le béton ou le carrelage.
Lorsque l'aire d'évolution est constituée d'un parquet, les éléments utilisés sont produits à partir de bois ayant une structure et une cohésion de nature à éviter la formation d'échardes ou les ruptures.
Pendant le cours de danse, l'aire d'évolution et l'espace des salles sont libres de tout obstacle constituant une menace pour la sécurité des élèves.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Sécurité dans les salles de danse

Résumé. Les salles de danse doivent avoir une trousse de secours et un moyen d'alerter les secours, avec un tableau d'urgence affiché.

Les exploitants se dotent d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours.
Un tableau d'organisation des secours est affiché dans le local en un endroit accessible aux enseignants et aux usagers. Il comporte les adresses et numéros de téléphone des services et organismes auxquels il est fait appel en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Signalement des accidents graves en école de danse

Résumé. Les écoles de danse doivent signaler au préfet tout accident grave dans les 8 jours.

Les exploitants des établissements dans lesquels est dispensé un enseignement de la danse sont tenus dans un délai de huit jours d'informer le préfet du département de tout accident survenu dans leur établissement ayant nécessité une hospitalisation.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Équipements sanitaires dans les salles de danse

Résumé. Les salles de danse doivent avoir au moins un cabinet d'aisance et une douche, avec des équipements supplémentaires pour plus de vingt élèves.

Les salles de danse comportent au moins un cabinet d'aisance et une douche. Lorsque les usagers admis simultanément sont plus de vingt, ces équipements hygiéniques et sanitaires sont augmentés d'une unité par vingtaine d'usagers supplémentaires ou fraction de ce nombre.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Affichage obligatoire du récépissé de déclaration dans les salles de danse

Résumé. Les salles de danse doivent afficher une copie du récépissé de déclaration d'ouverture.

Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 (Règles pour ouvrir une école de danse) est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Dispense du diplôme de professeur de danse

Résumé. Le préfet de région décide si un professeur de danse peut être dispensé d'avoir le diplôme requis.

La décision administrative relative à la dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse prévue à l'article L. 362-4 (Dispense de diplôme pour les enseignants de danse expérimentés) est prise par le préfet de région.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement
Article R462-1
Article R462-2
Article R462-3
Article R462-4
Article R462-5
Article R462-6