Code de l'éducation

Article D481-3

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Article D481-3

L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Enseignement religieux dans les écoles élémentaires

Résumé. Dans certains départements, l'enseignement religieux à l'école est donné par les professeurs ou des personnes agréées.

L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.

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