Code de l'éducation

Article D481-5

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Article D481-5

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6 (Exemption de cours de religion et enseignement moral).

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Dispense de l'enseignement religieux dans les écoles

Résumé. Les parents peuvent demander à dispenser leur enfant de l'enseignement religieux à l'école, sous certaines conditions.

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6 (Exemption de cours de religion et enseignement moral).

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