Code de l'éducation

Sous-section 1 : Le recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi pour les ressortissants UE/EEE dans l'éducation

Résumé. Les ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen peuvent travailler dans les écoles en France s'ils remplissent certaines conditions.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Accès des ressortissants européens aux corps de l'éducation

Résumé. Les ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent travailler dans l'éducation en France sous certaines conditions.

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès aux corps relevant des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues à l'article 5 bis (Accès des Européens à la fonction publique française) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires conformément aux dispositions des statuts particuliers les régissant.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Sous-section 1 : Le recrutement
Article R911-1