En vigueur depuis le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des experts dans l'enseignement artistique
Les personnes mentionnées à l'article L. 911-6 (Collaboration d'experts dans les enseignements artistiques) peuvent, dans les conditions précisées aux articles R. 911-58 (Rôle des experts dans l'enseignement artistique) à R. 911-61 (Accords pour l'aide aux cours d'art), apporter leur concours aux enseignements artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés.
Ce concours s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants en ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu.
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