Code de l'éducation

Article D911-74

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Article D911-74

Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :
1° La suspension ;
2° L'exclusion.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Sanctions pour les membres des Palmes académiques

Résumé. Les membres des Palmes académiques peuvent être suspendus ou exclus s'ils commettent un acte déshonorant ou sont condamnés.

Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :
1° La suspension ;
2° L'exclusion.

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