Code de l'éducation

Article R913-3

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Article R913-3

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Heures de présence des agents scolaires

Résumé. Les agents scolaires doivent être présents 48 heures par semaine s'ils travaillent en couple, ou 43 heures s'ils sont seuls, pendant les périodes de classe.

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.

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