Code de l'éducation

Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retraite pour les enseignants du privé sous contrat

Résumé. Les enseignants du privé sous contrat peuvent partir à la retraite avec des avantages temporaires s'ils ont assez d'années de service ou sont incapables de travailler.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Retraite des enseignants du privé sous contrat

Résumé. Les enseignants du privé sous contrat peuvent partir à la retraite et recevoir des avantages temporaires dès qu'ils arrêtent de travailler, à condition d'avoir un contrat ou un agrément valide.

Les maîtres mentionnés à l'article L. 914-1 du code de l'éducation (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé) peuvent, dans les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité.

Ces maîtres doivent, au moment où ils demandent la liquidation d'avantages temporaires de retraite, être titulaires d'un contrat ou d'un agrément accordé en application du présent chapitre.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite
Article R914-120
Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite
Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite
Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite
Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul
Paragraphe 5 : Couverture sociale
Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité