Code de l'éducation

Sous-section 4 : Stage probatoire

Abrogée1 octobre 2009
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Créé le 29 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période probatoire pour les enseignants du privé sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat doivent passer une période d'essai avant d'être embauchés définitivement, comme dans le public.

Les maîtres reçus à l'un des concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignement mentionnés à l'article R. 914-24 (Concours internes pour les enseignants du privé sous contrat) accomplissent une période probatoire organisée selon les mêmes règles que la période de stage des enseignants admis à l'un des concours internes correspondants de l'enseignement public.

Au cours de cette période probatoire, le recteur se prononce sur l'aptitude des candidats à bénéficier d'un contrat définitif dans l'échelle de rémunération correspondant au concours auquel ils ont été admis, dans les mêmes conditions que les enseignants stagiaires de l'enseignement public.

Les maîtres dont la période probatoire n'a pas été jugée satisfaisante peuvent être autorisés, par décision du recteur, à accomplir une nouvelle période probatoire d'une année scolaire, à l'issue de laquelle ils sont soit admis définitivement à l'échelle de rémunération correspondant au concours auquel ils ont été admis, soit replacés dans leur échelle de rémunération d'origine. La nouvelle période probatoire n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les enseignants en période probatoire dans les écoles privées

Résumé. Les enseignants en période probatoire dans les écoles privées sous contrat bénéficient de certaines règles comme les stagiaires de l'État, sauf pour le détachement et la discipline.

Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire pendant la période probatoire bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception des dispositions de ce décret relatives au détachement et à la discipline.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mercredi 30 septembre 2009

Sous-section 4 : Stage probatoire
Article R914-42
Article R914-43