Code de l'éducation

Sous-section 4 : Classement

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Classement des enseignants du privé

Résumé. Les enseignants du privé peuvent garder leur ancienneté et salaire s'ils réussissent un concours ou travaillent à l'étranger, et peuvent changer de poste pour raisons de santé.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Sous-section 4 : Classement
Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés
Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical