Code de l'éducation

Sous-section 2 : Les professeurs contractuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche de professeurs contractuels

Résumé. Les règles pour embaucher des professeurs contractuels dans les lycées et collèges sont définies par un décret de 1981.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles d'embauche des professeurs contractuels

Résumé. Les règles pour embaucher des professeurs contractuels dans les lycées et collèges sont expliquées dans un décret de 1981.

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
Article D932-4