Code de l'éducation

Article D936-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D936-1

Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les personnels des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les règles pour les personnels des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail

Historique des versions

Source : Légifrance