Code de l'éducation

Article R971-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R971-2

Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer

Résumé. Dans les académies d'outre-mer, le recteur remplace le directeur académique pour les compétences liées aux personnels de l'éducation.

Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance