Code de l'éducation

Article D511-65-1

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Article D511-65-1

En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne) sont des conseillers de la collectivité de Corse. Ils sont nommés par le recteur de l'académie de Corse, sur proposition de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.

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Nomination des membres du conseil académique en Corse

Résumé. En Corse, les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont nommés par le recteur sur proposition de la collectivité de Corse.

En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne) sont des conseillers de la collectivité de Corse. Ils sont nommés par le recteur de l'académie de Corse, sur proposition de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.

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Source : Légifrance