Code de l'éducation

Sous-section 1 : Bourses nationales de collège

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Bourses nationales de collège : aides pour les familles

Résumé. Les bourses nationales de collège aident les élèves de familles à revenus modestes, avec des critères et des montants variables.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège
Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège