En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM).