Code de l'éducation

Article D532-1

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Article D532-1

Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM).

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'article explique que les règles pour obtenir l'allocation de rentrée scolaire sont définies dans le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM).

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