En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Responsabilité des établissements scolaires en matière de santé
Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.