Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptation d'une règle éducative pour Wallis et Futuna
Pour l'application de l'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna".