Code de l'éducation

Article D561-11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D561-11

Pour l'application de l'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'une règle éducative pour Wallis et Futuna

Résumé. Un article du Code de l'éducation adapte une règle pour les îles Wallis et Futuna en remplaçant 'en France' par 'à Wallis et Futuna'.

Pour l'application de l'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "à Wallis et Futuna".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance