Abrogé par Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 26
Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'attribution des bourses à Mayotte
Pour l'application de l'article R. 531-25 (Décision et recours pour les bourses de lycée) à Mayotte, les mots : "sur le rapport de le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et " sous couvert du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" sont supprimés.