En vigueur depuis le 21 août 2013
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Délivrance de diplômes dans le cadre de partenariats internationaux
Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 (Égalité des droits pour les diplômes nationaux) et D. 613-4 (Délivrance des diplômes nationaux par les établissements autonomes) peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.
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