Créé le 21 août 2013 · Transféré le 29 décembre 2023
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Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures
Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 (Validation des études pour l'accès aux formations supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes), sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.
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