Code de l'éducation

Article D613-46

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Article D613-46

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Conditions d'admission et suivi pédagogique dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les étudiants acceptés dans une formation peuvent avoir des cours supplémentaires ou en être dispensés, mais ils doivent s'inscrire normalement et recevoir un suivi pédagogique.

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 29 décembre 2023

Ce numéro appartenait auparavant àValidation des études pour la délivrance de diplômes

Source : Légifrance