Code de l'éducation

Article D613-49

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Article D613-49

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Rapport annuel sur la validation des acquis dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les universités doivent chaque année faire un rapport sur les demandes de validation des acquis pour l'accès aux formations.

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

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Transféré depuis le vendredi 29 décembre 2023

Ce numéro appartenait auparavant àBilan annuel des validations d'études supérieures

Source : Légifrance