Code de l'éducation

Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes

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Accès aux formations de santé pour les diplômés étrangers

Résumé. Les étudiants avec des diplômes étrangers peuvent intégrer des études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique en France sous certaines conditions.
Nouvelle version à venir1 septembre 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027

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Accès aux études de santé pour les diplômés étrangers

Résumé. Les personnes ayant des diplômes de certains pays européens peuvent entrer directement en deuxième ou troisième année d'études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique en France.

Les titulaires de certains grades, titres ou diplômes d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, dont la liste est fixée par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, peuvent accéder en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans les conditions prévues au II de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé).

Nouvelle version à venir1 septembre 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027

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Accès aux formations de santé pour diplômés étrangers

Résumé. Les personnes avec des diplômes étrangers équivalents à un doctorat ou ayant étudié à l'étranger peuvent accéder aux formations en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique en France sous certaines conditions.

I.-Les titulaires de certains titres ou diplômes d'un pays autre que ceux mentionnés à l'article R. 631-1-4 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) d'un niveau équivalent au doctorat, dont la liste est fixée par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, peuvent également accéder aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans les conditions prévues II de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé).

II.-Les titulaires d'un diplôme de santé validé dans un pays autre que ceux mentionnés à l'article R. 631-1-4 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) et permettant d'exercer dans le pays de délivrance ainsi que les candidats ayant accompli tout ou partie des études qui y conduisent accèdent aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-2 (Conditions d'admission en deuxième année des formations santé).

Les candidats ayant satisfait aux épreuves dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-2 (Conditions d'admission en deuxième année des formations santé) sont admis en premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans le cadre des capacités d'accueil fixées par l'université.

Le président de l'université peut permettre à ces candidats d'accéder directement jusqu'à l'avant-dernière année du deuxième cycle des formations lorsque la nature de leur diplôme ou de leur parcours le justifie. Pour accéder en première année du troisième cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, ou en première année du deuxième cycle de formation de maïeutique, ils doivent réussir les épreuves d'un examen de vérification des connaissances et compétences correspondant aux années d'études qu'ils n'ont pas suivies.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions et modalités de cet accès ainsi que les modalités d'organisation de l'examen de vérification des connaissances et compétences.

III.-Les candidats titulaires d'un diplôme de docteur d'une université française mention “ médecine ” ou mention “ chirurgie dentaire ”, ou ayant accompli des études en vue de ce diplôme ou d'un diplôme de chirurgien-dentiste d'une université française, sont autorisés à postuler le diplôme d'Etat de docteur en médecine ou le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Les candidats titulaires d'un diplôme d'université de pharmacien obtenu sous le régime du décret du 4 mai 1937 relatif au régime des études afférentes au diplôme de pharmacien et les candidats titulaires d'un diplôme d'université de pharmacien obtenu sous le régime du décret du 26 novembre 1962 modifiant le régime des études et des examens en vue du diplôme de pharmacien peuvent bénéficier de dispenses d'études et d'examen dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur différée1 septembre 2027

Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027

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Limitation des candidatures aux formations de santé

Résumé. Un candidat ne peut postuler qu'à une seule université et pour une seule formation en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

Un candidat à l'admission en deuxième ou troisième année de médecine, de pharmacie d'odontologie ou de maïeutique au titre des articles R. 631-1-3 (Conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé), R. 631-1-4 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) et R. 631-1-5 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) ne peut déposer de candidature que dans une seule université et pour une seule de ces formations.

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Sous-section 3 : Admission directe en troisième année→Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 5 novembre 2019

Sous-section 3 : Admission directe en troisième année
Article R631-1-4
Article R631-1-5
Article R631-1-5-1