Code de l'éducation

Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

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Formation en biologie médicale

Résumé. Pour devenir biologiste médical, il faut suivre une formation de quatre ans après un concours, avec des stages dans différentes spécialités et un projet professionnel.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Résumé. Les études pour devenir biologiste médical durent quatre ans et sont divisées en deux parties, avec deux options de spécialisation.

Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale durent quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et niveau 2.
Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau 2 aux quatre autres semestres.
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
Le diplôme comporte deux options :
1° Biologie polyvalente ;
2° Biologie orientée vers une spécialisation.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 6 novembre 2019

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Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Résumé. Les études pour devenir biologiste médical durent quatre ans et sont accessibles après un concours pour les internes en médecine et pharmacie.

I. - Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale durent quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et niveau 2.

Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau 2 aux quatre autres semestres.

Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Le diplôme comporte deux options :

1° Biologie polyvalente ;

2° Biologie orientée vers une spécialisation.

II. - Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :

1° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) et L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) ;

2° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) et L. 633-4 (Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques), organisés pour les médecins et pharmaciens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ;

3° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en application des articles L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) et L. 633-4 (Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques) ;

4° Les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours particuliers prévus respectivement à l'article R. 632-48 (Agrément des hôpitaux et praticiens des armées pour la formation médicale) et aux articles D. 633-23 (Accès aux études spécialisées pour les pharmaciens des armées) et R. 633-25 (Concours annuel pour les pharmaciens des armées). Pour l'application des dispositions de la présente section, les intéressés sont regardés comme des internes.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Inscription annuelle pour le diplôme de biologie médicale

Résumé. Les étudiants en biologie médicale doivent s'inscrire chaque année dans une université de leur région pour préparer leur diplôme.

Les étudiants mentionnés à l'article D. 631-2 (Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) prennent annuellement une inscription administrative auprès d'une des universités de l'interrégion dans laquelle ils sont affectés en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, selon les règles établies conjointement par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion et approuvées par les présidents des universités concernées.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Organisation de la formation en biologie médicale

Résumé. Un enseignant coordonne la formation en biologie médicale dans chaque interrégion pour trois ans, alternativement entre médecine et pharmacie.

La préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est placée, dans chaque interrégion, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation de la formation générale et de la formation pratique.
Il est désigné pour une période de trois ans par les directeurs d'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie, sur proposition des enseignants de la spécialité.
Cette responsabilité est assurée alternativement par un enseignant des UFR de médecine et un enseignant des UFR de pharmacie.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Organisation pédagogique du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Résumé. Un enseignant responsable de la formation en biologie médicale est aidé par une commission pédagogique avec des membres de différentes universités.

L'enseignant responsable de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est assisté par une commission pédagogique interrégionale.
Cette commission, dont les membres sont désignés par les directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie de l'interrégion, après accord des présidents d'université, comprend :
1° L'enseignant coordonnateur du diplôme, président ;
2° Au moins six enseignants appartenant à différentes UFR de l'interrégion. La parité est assurée entre les enseignants des UFR de médecine et ceux des UFR de pharmacie.
Un membre de la commission, élu par celle-ci, exerce les fonctions de vice-président ; il est médecin si l'enseignant coordonnateur est pharmacien et inversement.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle de la commission pédagogique dans les études de biologie médicale

Résumé. Une commission se réunit pour discuter des problèmes liés à la formation en biologie médicale et aider les étudiants à choisir leur spécialisation.

La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'enseignant coordonnateur.
Elle est consultée sur tous les problèmes pédagogiques liés à l'application de la présente section, notamment sur la validation du niveau 1 et le projet professionnel de chaque interne mentionné à l'article D. 631-8 (Validation des formations et projet professionnel en biologie médicale). Elle oriente l'interne pour la validation du niveau 2 en tenant compte du projet professionnel. Elle entend également, à titre consultatif, un représentant des internes en médecine et un représentant des internes en pharmacie préparant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans l'interrégion, désignés par l'enseignant coordonnateur sur proposition des organisations syndicales représentatives.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des semestres pour les internes en biologie médicale

Résumé. Les internes en biologie médicale doivent valider des semestres dans plusieurs spécialités comme la bactériologie et l'hématologie.

Au cours du niveau 1, l'interne valide un semestre dans des services agréés pour ce niveau, dans chacune des spécialités suivantes :
1° Bactériologie et virologie ;
2° Biochimie ;
3° Hématologie.
Un autre semestre est validé soit en immunologie, soit en parasitologie et mycologie.
Les formations sont organisées dans chaque interrégion et pour chaque spécialité selon les modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion, sur proposition de l'enseignant coordonnateur, et approuvées par les présidents d'université concernés.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des formations et projet professionnel en biologie médicale

Résumé. Les internes en biologie médicale doivent valider leurs formations et présenter un projet professionnel pour obtenir leur diplôme.

La validation de ces formations est prononcée par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision est motivée et comporte un document attestant que l'interne a atteint les objectifs de la spécialité fixés dans l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article D. 631-12 (Définition des objectifs et spécialités en biologie médicale).
A la fin du quatrième semestre, l'interne présente à la commission pédagogique interrégionale mentionnée à l'article D. 631-5 (Organisation pédagogique du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) un projet professionnel. Il y indique son souhait de s'orienter soit vers la biologie polyvalente, soit vers la biologie spécialisée.
En fonction de ce projet, la commission émet des recommandations sur l'organisation du niveau 2 à valider. Il est tenu compte du suivi de ces recommandations pour l'obtention du diplôme.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Orientation des internes en biologie médicale

Résumé. Les internes en biologie médicale choisissent entre une orientation polyvalente ou spécialisée pendant leur deuxième niveau de formation.

Au cours du niveau 2, l'interne s'oriente soit vers la biologie polyvalente, soit vers la biologie spécialisée.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des semestres en biologie polyvalente

Résumé. Les internes en biologie polyvalente peuvent choisir librement leurs quatre semestres de formation, mais ne peuvent pas en valider plus de deux dans la même spécialité.

Pour la validation en biologie polyvalente, les quatre semestres sont libres. Toutefois, l'interne ne peut valider plus de deux semestres dans une même spécialité. L'un de ces semestres peut être validé dans un service clinique agréé. Il valide en outre les enseignements correspondant à l'assurance qualité, à l'organisation, gestion et droit appliqués à la biologie.
La formation peut également être effectuée dans des services agréés pour un diplôme d'études spécialisées ou pour un diplôme d'études spécialisées complémentaires en cas d'inscription à ce dernier ou dans un service clinique agréé.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Choix de spécialisation pour les internes en biologie médicale

Résumé. Les internes en biologie médicale choisissent une spécialisation selon leur projet professionnel et suivent une formation dans des services agréés, avec la possibilité d'inclure un semestre clinique ou orienté vers la recherche.

L'interne en biologie spécialisée opte pour une formation spécialisée correspondant soit à l'une des spécialités mentionnées à l'article D. 631-7 (Validation des semestres pour les internes en biologie médicale), soit à une autre spécialité biologique conformément à son projet professionnel et selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
La formation est effectuée dans des services agréés pour le niveau 2, pour un diplôme d'études spécialisées ou pour un diplôme d'études spécialisées complémentaires. Un semestre peut être validé dans un service clinique agréé.
L'interne peut également suivre un cursus orienté vers la recherche conformément à son projet professionnel.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Définition des objectifs et spécialités en biologie médicale

Résumé. Les objectifs et spécialités du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale sont définis par un arrêté des ministres concernés.

Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article D. 631-11 (Choix de spécialisation pour les internes en biologie médicale) sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Lieux de formation pour le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Résumé. La formation pour obtenir le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale se déroule dans des services hospitaliers, extrahospitaliers ou des laboratoires de recherche agréés.

La formation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est suivie dans des services hospitaliers, extrahospitaliers ou des laboratoires de recherche agréés conformément aux dispositions du décret n° 2012-257 du 22 février 2012 (Organisation des études et stages en pharmacie et biologie médicale) relatif à la commission d'interrégion des études spécialisées de pharmacie et de biologie médicale.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation semestrielle des études de biologie médicale

Résumé. À la fin de chaque semestre, le responsable du service valide ou non la formation de l'étudiant en biologie médicale, en se basant sur un rapport et des objectifs fixés.

La validation de la formation est prononcée à la fin de chaque semestre par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision est motivée et comporte une appréciation formulée à partir du rapport établi par le candidat sur ses activités durant le semestre et un document attestant que l'interne a acquis les objectifs de la spécialité fixés dans l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article D. 631-12 (Définition des objectifs et spécialités en biologie médicale).
La décision de validation ou de non-validation du stage est transmise par le responsable du service, dans le délai d'un mois, au coordonnateur interrégional prévu à l'article D. 631-4 (Organisation de la formation en biologie médicale) et au service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche dans laquelle le candidat est inscrit.
Elle est immédiatement communiquée par le service de la scolarité aux agences régionales de santé responsables du choix dans l'interrégion.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Formation à l'étranger pour les internes en biologie médicale

Résumé. Les internes en biologie médicale peuvent faire une partie de leur formation à l'étranger avec une autorisation annuelle.

Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'article D. 631-5 (Organisation pédagogique du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale), accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article R. 632-20 (Stages flexibles pour les étudiants en médecine) et à l'article D. 633-15 (Durée et choix des stages en études pharmaceutiques).

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 27 juin 2016

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Conditions pour obtenir le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, il faut avoir terminé son internat, suivi la formation prévue et soutenu un mémoire devant un jury.

Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, comportant une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article D. 631-2 (Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) du présent code ayant :

1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants des hôpitaux des armées, la durée totale d'assistanat ;

2° Accompli et validé la formation conformément au projet professionnel ;

3° Obtenu pour les internes en pharmacie, avant la fin du niveau 1, les attestations de capacité correspondant aux différents actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie ;

4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au moins un professeur de médecine et un professeur de pharmacie, désignés par le ou les présidents d'université sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion et de la commission mentionnée à l'article D. 631-5 (Organisation pédagogique du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) du présent code.

Ce mémoire peut tenir lieu, pour tout ou partie, de thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Article D631-1
Article D631-2
Article D631-3
Article D631-4
Article D631-5
Article D631-6
Article D631-7
Article D631-8
Article D631-9
Article D631-10
Article D631-11
Article D631-12
Article D631-13
Article D631-14
Article D631-15
Article D631-16