Code de l'éducation

Article D631-23

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Article D631-23

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique (Demande d'agrément pour les sociétés de téléconsultation).

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En vigueur depuis le 14 juin 2018 · Dernière version le 22 décembre 2023

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Service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé doivent faire un service sanitaire pour aider à promouvoir la santé et prévenir les maladies.

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique (Demande d'agrément pour les sociétés de téléconsultation).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1222 du 20 décembre 2023art. 4 : Modification de la référence aux articles du code de la santé publique pour le service sanitaire

En résumé. Le texte modifie la référence aux articles du code de la santé publique, passant de D 4072‑? Wait correct?

Source : Légifrance