Code de l'éducation

Section 1 : Les études d'audioprothèse

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Les études pour devenir audioprothésiste

Résumé. Pour devenir audioprothésiste, il faut suivre des études de trois ans avec des cours, des stages et un mémoire, en passant par des examens et une épreuve orale.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Sélection des écoles d'audioprothèse

Résumé. Les écoles qui forment les audioprothésistes sont choisies par des ministres, après avis d'un conseil.

Les établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer le diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont désignés, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Ces arrêtés mentionnent, le cas échéant, l'unité de formation et de recherche responsable de la préparation habilitée, au vu d'un dossier précisant les modalités d'organisation du diplôme.
L'habilitation peut être retirée selon la même procédure.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 18 mai 2020

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Conditions d'accès aux études d'audioprothèse

Résumé. Pour devenir audioprothésiste, il faut avoir le baccalauréat ou un équivalent.

Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont ouvertes aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un titre admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat en vue de la poursuite d'études dans les universités.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 18 mai 2020

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Admission en études d'audioprothèse

Résumé. Pour entrer en études d'audioprothèse, il faut passer par une préinscription et payer des droits, avec un nombre de places limité chaque année.

I.-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code.
La candidature à l'admission à la formation est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
II.-Les capacités d'accueil équivalent au nombre des étudiants admis à entreprendre des études d'audioprothèse, fixé chaque année en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique (Fixation du nombre d'étudiants dans les formations sanitaires) et par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation. Les capacités d'accueil sont actualisées, si nécessaire, au plus tard au terme de la phase principale de la procédure de préinscription.
III.-Conformément à l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription), plusieurs établissements proposant la formation d'audioprothésiste peuvent se regrouper en vue de faire l'objet d'un même vœu, dit multiple, et constituent une commission d'examen des vœux. Le nombre total de vœux d'inscription pour le diplôme d'Etat d'audioprothésiste est limité à 5 par candidat.
La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. Ces candidats admis sont autorisés à intégrer la première année de formation en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste.
Toutefois, la commission d'examen des vœux peut prévoir, après l'examen des dossiers de candidature, l'organisation d'un entretien des candidats figurant sur une liste qu'elle aura préalablement établie. Dans ce cas, à l'issue de cet entretien, la commission ordonne les candidatures retenues et établit la liste des candidats admis qui sont autorisés à intégrer la première année de formation en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 12 novembre 2022

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Formation en audioprothèse

Résumé. Les études pour devenir audioprothésiste durent trois ans et incluent des cours théoriques, pratiques, des stages et un mémoire.

Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ont une durée de trois ans. Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche. Elles intègrent une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les orientations thématiques et les volumes horaires des enseignements théoriques et pratiques sont fixés conformément à l'annexe du décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les professionnels de l'audioprothèse participent aux enseignements en tant que de besoin.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des années d'études en audioprothèse

Résumé. Pour valider chaque année d'études en audioprothèse, il faut réussir un examen final et avoir une moyenne de 10/20 aux travaux pratiques et stages.

Chacune des trois années d'études d'audioprothèse fait l'objet d'un examen terminal portant sur l'ensemble des matières enseignées dans l'année. Une seule session est organisée annuellement.
L'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 pour l'ensemble des travaux pratiques et des stages conditionne chaque année l'autorisation de se présenter aux examens.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions de réussite des études d'audioprothèse

Résumé. Pour réussir les études d'audioprothèse, il faut obtenir une moyenne de 10/20 aux examens sans note éliminatoire et passer une épreuve orale en troisième année.

L'examen mentionné à l'article D. 636-5 (Validation des années d'études en audioprothèse) comprend des épreuves écrites et des travaux pratiques ainsi que, en troisième année, une épreuve orale. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire. Les étudiants doivent avoir obtenu à l'examen une moyenne générale de 10 sur 20 sans note éliminatoire pour passer dans l'année supérieure ou être admis à subir l'épreuve orale de fin de troisième année. La nature et la durée des épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés chaque année par le conseil de l'unité de formation et de recherche, sur proposition de l'enseignant responsable de la formation.
L'épreuve orale d'admission porte sur l'ensemble des enseignements des trois années d'études. Sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu au moins 10 sur 20 à cette épreuve.
Aucun étudiant ne peut redoubler plus de deux des trois années d'études. Nul ne peut être autorisé à tripler une année d'études, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le président de l'université sur proposition de l'enseignant responsable de la formation.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Composition des jurys pour les examens d'audioprothèse

Résumé. Les jurys pour les examens finaux des études d'audioprothèse sont choisis par le président de l'université et incluent des enseignants et un audioprothésiste.

Les jurys des examens terminaux de chacune des trois années d'études d'audioprothèse sont désignés par le président de l'université, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, sur proposition de l'enseignant responsable de la formation. Ils comprennent chacun cinq membres, dont au moins deux enseignants et un audioprothésiste ayant participé à l'enseignement. Ils sont présidés par l'enseignant responsable de la formation.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Stages en audioprothèse

Résumé. Les étudiants en audioprothèse font des stages dans des hôpitaux ou des laboratoires agréés, encadrés par un professionnel et notés par leur enseignant.

Les stages d'audiologie sont accomplis dans des pôles d'activité hospitaliers d'oto-rhino-laryngologie ou dans des établissements agréés par le conseil de l'unité de formation et de recherche (UFR), sur proposition de l'enseignant responsable de la formation d'audioprothésiste.
Les stages d'audioprothèse sont accomplis auprès de maîtres de stages, dans les laboratoires d'audioprothèse agréés par le conseil de l'UFR, sur proposition de l'enseignant responsable de la formation.
Les étudiants en audioprothèse effectuent leur stage pratique auprès d'un audioprothésiste, appelé maître de stage.
Lorsque ce stage s'effectue dans un établissement de santé, il se déroule sous la responsabilité du chef de pôle d'activité ou du président de la commission médicale de l'établissement au sein duquel exerce le maître de stage.
Chaque stage est noté sur 20 par l'enseignant responsable de la formation, sur proposition du maître de stage.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions pour devenir maître de stage en audioprothèse

Résumé. Pour être maître de stage en audioprothèse, il faut avoir au moins trois ans d'expérience et être agréé par une commission présidée par le directeur de l'UFR.

Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par une commission d'agrément que préside le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
Le directeur de l'UFR dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Limite du nombre de stagiaires en audioprothèse

Résumé. Un maître de stage en audioprothèse ne peut pas encadrer plus de trois stagiaires à la fois, selon un accord avec les responsables de la formation.

Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut excéder trois. Il est fixé par accord entre le maître de stage et le responsable de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et, le cas échéant, du chef de pôle d'activité ou du président de la commission médicale d'établissement.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle et rémunération des stagiaires en audioprothèse

Résumé. Les étudiants en audioprothèse assistent et participent aux activités de leur maître de stage, mais ne peuvent pas être payés pour leur travail.

Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
L'étudiant ne peut recevoir de rémunération ni de son maître de stage ni des patients au titre de ses activités de stagiaire.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Suspension et fin des stages en audioprothèse

Résumé. Le directeur de l'UFR peut arrêter ou suspendre un stage d'audioprothèse sur demande du maître de stage, de l'étudiant ou des responsables médicaux.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de pôle d'activité ou du président de la commission médicale d'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des stages en audioprothèse

Résumé. Les étudiants en audioprothèse doivent rédiger un rapport de stage et recevoir une évaluation de leur maître de stage, qui est validée par le directeur de l'UFR.

Le stage donne lieu à un rapport de stage rédigé par le stagiaire ainsi qu'à un rapport adressé par le maître de stage au directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) et portant sur le déroulement du stage et les aptitudes du stagiaire.
La validation du stage est prononcée, au vu de ces rapports, par le directeur de l'UFR dont relève l'étudiant.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Convention de stage pour les études d'audioprothèse

Résumé. Les stages en audioprothèse sont encadrés par une convention qui définit les règles et l'assurance en cas d'accident.

Le stage auprès d'un audioprothésiste fait l'objet d'une convention entre le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, le maître de stage et, le cas échéant, le directeur de l'établissement.
Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Soutenance du mémoire de recherche en audioprothèse

Résumé. Pour valider leurs études d'audioprothèse, les étudiants doivent soutenir un mémoire de recherche devant un jury composé de spécialistes.

La soutenance du mémoire de recherche ne peut avoir lieu qu'après la validation de la troisième année d'études. Elle est publique. Le président du jury établit un procès-verbal de soutenance contresigné par l'ensemble des membres du jury.
Le jury, présidé par l'enseignant responsable de la formation, est désigné dans les conditions fixées à l'article D. 636-7 (Composition des jurys pour les examens d'audioprothèse). Il comprend au moins :
1° Un médecin oto-rhino-laryngologiste (professeur des universités-praticien-hospitalier ou maître de conférences des universités-praticien-hospitalier) ;
2° Un physicien (enseignant ou enseignant-chercheur) ;
3° Un audioprothésiste (enseignant ou maître de stage).
Les étudiants peuvent s'inscrire pour une année supplémentaire en vue de la soutenance de leur mémoire de recherche. Ils ne peuvent le présenter plus de deux fois.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions pour obtenir le diplôme d'audioprothésiste

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'audioprothésiste, il faut réussir les examens des trois années d'études et présenter un mémoire de recherche.

Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste est délivré aux étudiants ayant satisfait avec succès aux épreuves des examens de fin de première, de deuxième et de troisième années et ayant soutenu avec succès leur mémoire de recherche.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Fixation des droits d'inscription en audioprothèse

Résumé. Le prix à payer chaque année pour devenir audioprothésiste est décidé par le ministre de l'enseignement supérieur.

Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 1 : Les études d'audioprothèse
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