Code de l'éducation

Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master

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Diplômes en santé et grades universitaires

Résumé. Certains diplômes en santé comme infirmier ou ergothérapeute donnent automatiquement une licence ou un master, sans examen supplémentaire.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Diplômes en santé donnant accès à la licence

Résumé. Certains diplômes dans le domaine de la santé donnent automatiquement le grade de licence.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes relevant des livres II et III de la quatrième partie du code de la santé publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante :

1° (Supprimé) ;

2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011) ;

3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2012) ;

4° Diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024) ;

5° Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024) ;

6° Diplôme d'Etat de pédicure-podologue (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2025).

En vigueur depuis le 18 décembre 2014 · Dernière version le 16 août 2021

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Diplômes de santé donnant accès au grade de master

Résumé. Certains diplômes dans le domaine de la santé donnent automatiquement un grade de master.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014 ;

2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Conventions pour les formations en santé

Résumé. Les formations en santé peuvent être suivies dans des universités grâce à des conventions spécifiques.

L'organisme chargé d'assurer la formation menant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 (Délivrance automatique du grade de licence pour les diplômés en santé) et à l'article D. 636-69-1 (Diplômes de santé donnant accès au grade de master), ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, conclut une convention avec une ou plusieurs universités de la région académique et la région.
Lorsqu'il n'y a qu'une université dansla région académique, la convention est signée avec cette université.
Lorsqu'il existe plusieurs universités dans la région académique, la convention est signée par les universités appelées à intervenir dans la formation, coordonnées par une université ayant une composante de formation en santé.
Cette convention précise, notamment, les conditions dans lesquelles la ou les universités contribuent aux enseignements délivrés dans les structures de formation et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d'examens. Elle détermine également les conditions de la participation de la ou des universités aux dispositifs internes d'évaluation conduits par l'organisme chargé d'assurer la formation et les modalités de constitution d'une instance mixte chargée du suivi de l'application de la convention.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 14 juin 2015

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Évaluation des formations en santé

Résumé. Les formations en santé sont évaluées périodiquement par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 (Délivrance automatique du grade de licence pour les diplômés en santé) et à l'article D. 636-69-1 (Diplômes de santé donnant accès au grade de master) font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Délivrance des grades de licence et master

Résumé. Le recteur d'académie remet les grades de licence et master en même temps que le diplôme.

Le grade de licence et de master est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de la région académique dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence→Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 17 décembre 2014

Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence
Article D636-69
Article D636-69-1
Article D636-70
Article D636-71
Article D636-72