Code de l'éducation

Sous-section 2 : Accès à la formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation des métiers d'art et de design

Résumé. Pour obtenir le diplôme des métiers d'art et de design, il faut avoir le bac ou une expérience professionnelle, et passer par une commission d'admission.

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au diplôme national des métiers d'art et du design

Résumé. Le diplôme national des métiers d'art et du design peut être obtenu par la formation initiale, l'apprentissage, la formation continue, ou via la validation des acquis de l'expérience ou des études supérieures.

Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et R. 443-1 (Reconnaissance des écoles techniques privées) ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue.
Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) au titre de la validation des acquis de l'expérience et aux articles R. 613-33 (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes) à 37 au titre de la validation des études supérieures.

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation des métiers d'art et du design

Résumé. Pour entrer en formation des métiers d'art et du design, il faut avoir le bac ou un diplôme équivalent, ou une expérience professionnelle de deux ans.

Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :

1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;

2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;

3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40 (Conditions pour valider des études supérieures sans baccalauréat).

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en formation des métiers d'art et du design

Résumé. Pour entrer en formation pour le diplôme des métiers d'art et du design, une commission examine les dossiers de candidature et décide de l'admission.

L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup). Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature. Elle précise le cas échéant les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Sous-section 2 : Accès à la formation
Article D642-44
Article D642-45
Article D642-46