Code de l'éducation

Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”

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Les formations technologiques longues dans les IUT

Résumé. Les IUT offrent des formations techniques avec un diplôme de licence pro appelé bachelor universitaire de technologie.

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Formation en IUT pour des métiers techniques

Résumé. Les IUT préparent aux métiers techniques et professionnels avec un diplôme de licence pro appelé bachelor universitaire de technologie.

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.

La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Accords entre universités et instituts de technologie

Résumé. Les universités et leurs instituts de technologie signent un accord pour organiser et financer les formations professionnelles.

Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de technologie. Il concourt notamment à la réalisation des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”.

Ce contrat porte notamment sur les éléments mentionnés à l'article R. 719-64 (Préparation et vote du budget dans les établissements d'enseignement supérieur). Il est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de technologie, à la demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires).

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
Article D642-66
Article D642-67