Code de l'éducation

Sous-section 2 : Admission

Abrogée31 août 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour s'inscrire au diplôme des métiers d'art, il faut avoir certains diplômes ou de l'expérience dans le domaine.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 31 août 2026

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Conditions pour s'inscrire au diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour s'inscrire au diplôme des métiers d'art, il faut avoir certains diplômes comme le brevet des métiers d'art ou un bac techno arts appliqués.

Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage :
1° Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;
2° Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;
3° Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;
4° Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;
5° Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
6° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent article.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 31 août 2026

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Conditions pour préparer le diplôme des métiers d'art en formation continue

Résumé. Pour préparer le diplôme des métiers d'art en formation continue, il faut avoir un diplôme du même secteur ou trois ans d'expérience dans le domaine.

La préparation du diplôme des métiers d'art par la voie de la formation professionnelle continue est ouverte :
1° Aux titulaires d'un diplôme relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ;
2° Aux candidats justifiant de trois ans d'exercice professionnel dans le domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 31 août 2026

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Admission au diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour entrer en diplôme des métiers d'art, il faut déposer un dossier avec ses travaux et justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle.

L'admission dans une section de diplôme des métiers d'art de l'enseignement public est organisée par le recteur de la région académique dans laquelle l'établissement demandé a son siège. Le recteur définit, en concertation avec les chefs d'établissements d'accueil, les modalités de mise en place et de déroulement de la procédure.
Le candidat à l'admission dépose un dossier auprès de l'établissement dans lequel il souhaite s'inscrire comportant la justification de l'une des conditions mentionnées aux articles D. 643-40 (Conditions pour s'inscrire au diplôme des métiers d'art) et D. 643-41 (Conditions pour préparer le diplôme des métiers d'art en formation continue) et des travaux personnels. Ce dossier peut être complété par un entretien.
Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans ce cycle d'études et d'un ou plusieurs professionnels.
La décision d'admission est prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 31 août 2026

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Admission au diplôme des métiers d'art par expérience

Résumé. Les personnes avec de l'expérience ou des formations liées aux métiers d'art peuvent être acceptées pour préparer ce diplôme, après décision du recteur et avis d'une commission.

Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers d'art par décision du recteur de région académique après avis de la commission définie à l'article D. 643-42 (Admission au diplôme des métiers d'art).

Abrogé depuis le lundi 31 août 2026

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026

Sous-section 2 : Admission
Article D643-40
Article D643-41
Article D643-42
Article D643-43