Code de l'éducation

Section 1 : Les études d'architecture

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Les études d'architecture en France

Résumé. Les études d'architecture en France préparent les futurs architectes en diversifiant leurs compétences et en suivant des règles similaires aux autres formations supérieures, avec des diplômes reconnus nationalement.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle et objectifs de l'enseignement de l'architecture

Résumé. L'enseignement de l'architecture en France prépare les architectes à jouer un rôle important dans la société, en diversifiant leurs compétences et en intégrant d'autres disciplines.

L'enseignement de l'architecture en France répond aux exigences d'intérêt général, définies notamment à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il prépare l'architecte à l'exercice de son rôle dans la société, en ses divers domaines de compétence.

Cet enseignement contribue à la diversification des pratiques professionnelles des architectes, y compris dans leurs dimensions scientifique et de recherche.

L'enseignement du projet est au cœur de la formation et intègre l'apport des autres disciplines qui concourent à sa réalisation.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Mobilité et coopération dans l'enseignement de l'architecture

Résumé. L'enseignement de l'architecture encourage les échanges entre écoles et permet aux étudiants de créer leur propre parcours.

Dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'enseignement de l'architecture favorise la mobilité et les programmes de coopération des écoles nationales supérieures d'architecture avec les autres établissements d'enseignement supérieur français et étrangers.
Il permet aux étudiants et aux architectes d'élaborer un parcours personnel de formation répondant à leurs aspirations et à leurs capacités.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Règles applicables aux études d'architecture

Résumé. Les études d'architecture suivent les mêmes règles que les autres formations supérieures, avec quelques adaptations.

Les articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles) et L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), les articles L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures), L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur) et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) sont applicables aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Réglementation des études d'architecture

Résumé. Les études d'architecture et les diplômes obtenus sont régis par des arrêtés ministériels.

Pour l'application de la présente section, l'organisation et le contenu des études d'architecture en formation initiale et en formation professionnelle continue au sens des dispositions de l'article R. 672-10 (Conditions d'inscription aux formations continues en architecture), ainsi que les conditions d'obtention des différents diplômes auxquels elles mènent, sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur. Les conditions d'obtention de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Diplômes et habilitation dans les études d'architecture

Résumé. Les études d'architecture permettent d'obtenir des diplômes nationaux équivalents à une licence ou un master, ainsi qu'une autorisation pour exercer en tant qu'architecte.

Les études d'architecture mènent aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur dénommés diplôme d'études en architecture et diplôme d'Etat d'architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu'à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Autres diplômes accessibles via les études d'architecture

Résumé. Les études d'architecture peuvent aussi mener à d'autres diplômes dans ce domaine ou des domaines proches.

Les études d'architecture peuvent en outre comporter des formations conduisant à d'autres diplômes nationaux de l'enseignement supérieur en architecture ou dans les domaines proches de l'architecture, dans les conditions définies par la réglementation propre à ces diplômes.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Organisation des études d'architecture

Résumé. Les études d'architecture se déroulent dans des écoles spécialisées et sont soumises à une évaluation périodique pour obtenir l'habilitation de délivrer des diplômes.

Les études d'architecture sont organisées dans les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et, le cas échéant, dans d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités, seuls ou conjointement, à délivrer les diplômes. Cette habilitation est prononcée après une évaluation nationale périodique, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Etat.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Reconnaissance et délivrance de diplômes en architecture

Résumé. Certains diplômes d'architecture peuvent être reconnus ou délivrés par des établissements spécifiques comme l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, l'Ecole spéciale d'architecture et la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Les diplômes délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ainsi que par l'Ecole spéciale d'architecture peuvent être reconnus dans les conditions définies à l'article R. 672-14 (Procédures d'habilitation des diplômes en architecture).
Les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture mentionnés à l'article R. 672-5 (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture) peuvent être délivrés par la Cité de l'architecture et du patrimoine, habilitée à cet effet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article R. 672-14 (Procédures d'habilitation des diplômes en architecture).

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Inscription aux études d'architecture

Résumé. Les étudiants peuvent s'inscrire dans une école d'architecture de leur choix pour préparer divers diplômes, mais il y a des limites d'accueil.

En vue de préparer le diplôme d'études en architecture, le diplôme d'Etat d'architecte, l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre et les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, tout étudiant ou architecte remplissant les conditions requises peut s'inscrire dans l'établissement de son choix, dans la limite des capacités d'accueil de celui-ci, telle que constatée par le ministre chargé de l'architecture ou par le ministère de tutelle de l'établissement, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions d'inscription aux formations continues en architecture

Résumé. Pour s'inscrire en formation continue en architecture, il faut avoir travaillé dans le domaine et réussir des épreuves.

Dans le cadre de la validation des acquis, l'inscription aux cycles de formation professionnelle continue menant au diplôme d'études en architecture et au diplôme d'Etat d'architecte est subordonnée à des durées d'activité professionnelle antérieure dans les domaines de l'architecture, de la construction ou de l'aménagement de l'espace, à une activité professionnelle exercée pendant la formation sous l'autorité d'un architecte ou d'un bureau d'architectes et à la réussite à des épreuves destinées à évaluer les aptitudes des candidats, définies par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Doctorat en architecture

Résumé. Les études d'architecture peuvent inclure un doctorat, délivré par des écoles spécialisées accréditées.

Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales supérieures d'architecture et les autres établissements publics mentionnés à l'article R. 672-7 (Organisation des études d'architecture) qui sont membres d'écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Inscription au doctorat en architecture

Résumé. Pour s'inscrire en doctorat d'architecture, il faut l'accord du directeur de l'école après avis du directeur de thèse.

L'inscription au doctorat est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture ou le responsable de l'établissement habilité, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse, en application des dispositions réglementant les études doctorales.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des diplômes en architecture

Résumé. Les propositions pour obtenir des diplômes en architecture doivent être soumises à un conseil pour avis, sauf pour l'habilitation des architectes à exercer seuls.

Les propositions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés aux articles R. 672-5 (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture) et R. 672-6 (Autres diplômes accessibles via les études d'architecture) et les propositions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article R. 672-11 (Doctorat en architecture) sont soumises pour avis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Procédures d'habilitation des diplômes en architecture

Résumé. Les décisions pour les diplômes d'architecture sont prises par les ministres concernés, selon le type de diplôme.

Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés au premier alinéa de l'article R. 672-5 (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture) sont prises par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, qui sont prises par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés au second alinéa de l'article R. 672-5 (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture) sont prises par arrêté du ministre chargé de l'architecture après avis conforme du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés à l'article R. 672-6 (Autres diplômes accessibles via les études d'architecture) et les décisions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article R. 672-11 (Doctorat en architecture) sont prises par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ministre chargé de l'architecture.
La reconnaissance des différents diplômes, définie au premier alinéa de l'article R. 672-8 (Reconnaissance et délivrance de diplômes en architecture), est instruite et décidée selon la même procédure que les habilitations correspondantes.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 1 : Les études d'architecture
Article R672-1
Article R672-2
Article R672-3
Article R672-4
Article R672-5
Article R672-6
Article R672-7
Article R672-8
Article R672-9
Article R672-10
Article R672-11
Article R672-12
Article R672-13
Article R672-14