Code de l'éducation

Article D672-22

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Article D672-22

La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des acquis pour les études d'architecture

Résumé. Le directeur de l'école d'architecture décide si un candidat peut entrer en formation, après avis d'une commission.

La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.

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