Code de l'éducation

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des formations dans les écoles de commerce

Résumé. Les écoles de commerce en France ont des règles spécifiques pour leurs formations.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce