Code de l'éducation

Article D675-19

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Article D675-19

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes, délivré au nom de l'Etat, sanctionne une formation de premier cycle d'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 9 août 2026

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Diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes valide une formation d'études supérieures de premier cycle.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes, délivré au nom de l'Etat, sanctionne une formation de premier cycle d'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Modifié parDécret n°2026-752 du 6 août 2026art. 2 : Suppression du grade de licence pour le diplôme de l'Ecole militaire interarmes

En résumé. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes ne confère plus automatiquement le grade de licence à ses titulaires.

Source : Légifrance