Code de l'éducation

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'enseignement dans les écoles de la marine marchande

Résumé. L'enseignement dans les écoles de la marine marchande est organisé par un décret de 2010.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Réglementation de l'enseignement dans les écoles de la marine marchande

Résumé. L'enseignement dans les écoles de la marine marchande est régi par un décret de 2010.

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
Article D677-1